François Bergès


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Bergès (François, Casimir, Jean)
soldat de 1re classe
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2024-261 du
25 mars 2024
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2026-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000050477794(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Bergès (François, Casimir, Jean)
président fondateur d'une union locale d'anciens combattants ; 72 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="72"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: François Bergès
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
date_debut="2012-12-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026724986(source JORF)
admission
05 Décembre 201205/12/2012
De: François BERGÈS
directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1010461A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: François BERGÈS
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: François BERGÈS
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bergès (François, Joseph)
trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie et du département du Calvados ; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
Groupe:
Haut-commissariat aux solidarités actives
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000824279(source JORF)
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: François Bergès
trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465508(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: François Bergès
trésorier-payeur général de la Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Caen
Remplace:M. Michel Cotten
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000640478(source JORF)
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Bergès (François, Joseph)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Marne, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Objet:
trésorier-payeur général du département du Calvados, trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie
Remplace:M. Michel Cotten
JORFTEXT000000265906(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: François Bergès
trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000248803(source JORF)
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Bergès (François, Joseph)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Marne, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Remplace:
M. Joutard
JORFTEXT000000412608(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bergès (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général (2e catégorie)
Groupe:
Ce corps
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000552653(source JORF)
réintégration
31 Mars 199531/03/1995
De: Bergès (François)
administrateur civil hors classe au ministère du budget
Objet:
trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne
Remplace:M. Jannin
JORFTEXT000000369297(source JORF)
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Bergès (François)
trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne
Objet:
par nécessité de service, à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques (3e catégorie)
Remplace:
M. Lavergne
JORFTEXT000000369297(source JORF)
affectation
25 Janvier 199525/01/1995
De: François Bergès
Objet:
directeur adjoint, à MM
JORFTEXT000000733926(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: François Bergès
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000734110(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: François Bergès
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000531829(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: François Bergès
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000528871(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: François Bergès
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000528871(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: François Bergès
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000711235(source JORF)
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Berges (François)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
Direction à l'administration centrale du ministère du budget
JORFTEXT000000180116(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: François Bergès
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000362542(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: François Bergès
Objet:
JORFTEXT000000346670(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: François Bergès
Objet:
JORFTEXT000000162339(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: François Bergès
Objet:
JORFTEXT000000541394(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: François Bergès
Objet:
JORFTEXT000000719900(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: François Berges
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000173227(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Berges (François)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, maintenu en service détaché auprès du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la défense
chef du service Finances, budget, comptabilité
Groupe:
Service Finances, budget, comptabilité
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000353085(source JORF)
réintégration
21 Février 199121/02/1991
De: Berges (François)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, maintenu en service détaché auprès du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
auprès de la mairie de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)
attaché d'administration territoriale
pour une durée maximale de cinq ans
chef du service Finances, budget, comptabilité
Groupe:
Mairie de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)
JORFTEXT000000353085(source JORF)
détachement
21 Février 199121/02/1991
De: François Berges
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000708834(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199118/01/1991
De: François Berges
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000167070(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: François Berges
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.